« Enfants non admis » : l’incroyable récit de la loi qui voulait à tout prix fêter son 100e anniversaire

Il était une fois, dans un petit Royaume pas si lointain, une très vieille loi que tout le monde voulait abroger ou modifier… mais qui, contre toute attente, demeurait inchangée après 94 ans d’existence, au cours desquels elle côtoya sans broncher pas moins de 65 gouvernements successifs.


Dans le Royaume, tout le monde fut un jour ou l’autre confronté à elle et pourtant très peu en connaissent l’existence.

La loi en question, c’est la loi Vandervelde, du nom du ministre de la Justice qui proposa son adoption. C’est elle qui règle, encore de nos jours, la question de l’accès des mineurs aux salles de cinéma et à qui l’on doit la célèbre mention « enfants non admis » qui accompagne l’intitulé de certains films à l’entrée des salles obscures.


Le cinéma : « l’École du crime »


Notre histoire commence le 4 mars 1920, au cours de la 9e année du règne de notre bon Sire, le Roi Albert Ier. C’est à cette date que fut déposé à la Chambre des représentants le projet qui allait devenir l’actuelle loi du 1er septembre 1920 interdisant l’entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de 16 ans[1]. A cette époque, le cinéma, qui connaissait un essor croissant depuis son invention à la fin du siècle précédent, était également l’objet de toutes les craintes, en particulier pour les jeunes. D’entrée de jeu, l’exposé des motifs du projet donnait le ton :

« Depuis longtemps déjà, l’influence pernicieuse exercée sur la jeunesse par certains spectacles cinématographiques préoccupe tous ceux qui s’intéressent à la protection de l’enfance »[2].

Pour certains parlementaires, le cinéma, de par les images violentes qu’il renvoie, constituerait en effet « l’école du crime » par excellence[3], à laquelle le jeune se conformerait par mimétisme. Pour d’autres, elle causerait un « épuisement nerveux » qui pourrait mener le spectateur à la folie ![4] On craint en outre que l’obscurité des salles puisse être le théâtre des pires immoralités. Le ministre de la Justice l’affirme : on lui a rapporté qu’un gamin de 16 ans aurait été vu dans une loge en train d’enlacer une femme de 20 à 22 ans. « Ils se tenaient bouche à bouche », rapporte le témoignage. Et encore, le ministre a cru bon de préciser qu’il n’avait là pas livré l’intégralité du récit « par respect pour la Chambre » ![5]

Ces diverses raisons ont donc abouti à interdire, par principe, l’entrée des salles de cinéma aux mineurs âgés de moins de 16 ans accomplis. Par exception, ces derniers peuvent toutefois assister à la projection des films autorisés par une commission administrative instituée par arrêté royal. En d’autres termes, et contrairement à ce qu’on pourrait croire, tous les films sont donc, en règle, « enfants non admis » et seuls ceux autorisés par la Commission de contrôle des films, statuant sur demande expresse des producteurs, distributeurs ou exploitants, sont accessibles aux moins de 16 ans.


Un arbitre du Bien et du Mal


La « jurisprudence » de ladite commission a beaucoup évolué à travers les époques. Une récente exposition des Archives générales du Royaume a d’ailleurs été consacrée aux décisions adoptées par la commission entre 1921 et 2005[6]. Très stricte à ses débuts, elle va progressivement assouplir ses positions avec l’évolution des mœurs et le déclin de la fréquentation des cinémas. Par le biais de motivations très succinctes, elle va un temps s’ériger en véritable « arbitre du bien et du mal »[7], traquant les scènes violentes, à caractère érotique ou tout simplement contraires à la moralité et au patriotisme. Les archives nous révèlent ainsi notamment que le film Autant en emporte le vent (1939) fut refusé pour la raison suivante :

 « Ce film est basé sur l’amour coupable d’une femme qui emploie tous les moyens pour prendre le mari de son amie. Il est de plus agrémenté de scènes de ménage, de violence et de l’expression de faux principes vraiment immoraux »[8].

Autre exemple, le film Charlie Chan aux courses (1936), au sujet duquel la Commission estimait ce qui suit :

 « 1ère partie : Jackey triche et touche de l’argent. 4ème partie : essai d’assassinat de Chan. 5ème partie : changement des chevaux ; à celui qui s’en aperçoit : « Veux-tu de l’argent ? » (…) 2ème tentative d’assassinat ; trucage de l’enregistreur, etc. En résumé, agissements d’une bande de chenapans »[9].


Une loi désuète qui déjoue toute tentative de réforme


Il est évident que les principes qui sous-tendent la loi du 1er septembre 1920 sont aujourd’hui complètement dépassés et de nombreuses voix se sont élevées pour demander le remplacement des dispositions actuelles par une réglementation digne du XXIe siècle[10]. Pourtant, par un incroyable concours de circonstances, aucune des tentatives de modification ne va aboutir : toutes les propositions déposées au parlement fédéral vont se retrouver caduques sans avoir été examinées par les chambres[11] ; les communautés, croyant avoir hérité de la matière, vont instituer leur propre commission intercommunautaire[12] qui finira par être invalidée par le Conseil d’Etat[13] (pour qui la compétence était restée fédérale) ; le ministère de la Justice va alors rétablir l’ancienne commission[14] qui, bon an mal an, continue depuis lors à fonctionner sans encadrement légal (la réglementation ne fixe aucun critère) et dans une absence totale de transparence (les décisions ne sont pas publiées) ; le comble étant que l’industrie cinématographique n’a que peu d’intérêt à contester ce fonctionnement illégal puisque, sans la commission, plus aucun film ne serait autorisé aux moins de 16 ans.

Ajoutons qu’en principe, la violation de la loi du 1er septembre 1920 fait encourir au contrevenant une peine d’amende ou d’emprisonnement mais qu’en pratique, le respect de la loi n’est plus guère contrôlé[15].


Une dernière ligne droite avant le centenaire


La récente 6e réforme de l’Etat a été l’occasion d’un début de clarification et la compétence de régler le contrôle des films est désormais expressément confiée aux communautés et à la COCOM[16]. L’actuel Ministre flamand de la Culture a d’ailleurs annoncé, il y a peu, vouloir entamer rapidement une réforme. Une initiative unilatérale d’une communauté apparaît toutefois peu pertinente compte tenu de la mobilité accrue des spectateurs actuels. La voie concertée semble donc s’imposer mais de nombreuses questions devront être tranchées avant d’aboutir à un accord sur ce qui devrait remplacer notre système de contrôle des films.

En 2012, le professeur Dirk Voorhoof, par ailleurs membre de la Commission de contrôle des films et partisan engagé pour une réforme de la matière, avait annoncé sans équivoque que, pour lui, « le centième anniversaire de la loi du 1er septembre 1920 n’[était] pas une option ! »[17]. Reste à voir quels tours nous réservera encore d’ici là notre bonne vieille loi Vandervelde qui, décidément, a l’air d’y tenir à son centenaire…


[1] M.B. du 18.02.1921.

[2] Doc. Parl., Chambre, 1919-1920, n° 142Projet de loi.

[3] Doc. Parl., Chambre, 1919-1920, n° 171Rapport fait au nom de la section centrale.

[4] Ann. Parl., Chambre, 1919-1920, séance du 25 mars 1920 (après-midi), p. 773.

[5] Ibidem, p. 777.

[6] Enfants non admis. La commission de contrôle des films, 1921-2005, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2013.

[7] Ibidem, p. 7.

[8] Procès-verbal de la séance du 4 septembre 1947, 2e section, ibidem, p. 53.

[9] Procès-verbal de la séance du 14 avril 1937, 4e section, ibidem, p. 54.

[10] Pour une synthèse des différents reproches adressés à la loi Vandervelde, voy. D. Voorhof, « Oproep aan de politici en de filmsector : weg met de Belgische filmkeuring ! », Auteurs & Media, 2012/6, pp. 515-517.

[11] Pour le détail de ces différentes initiatives, voy. E. Cruysmans, « La commission des films cinématographiques : lorsque le droit est dépassé par les faits », Auteurs & Media, 2011/4-5, pp. 479-481

[12] Accord de coopération du 27 décembre 1990 entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant création, composition et règlement de fonctionnement de la commission intercommunautaire de contrôle des films (M.B. du 20.04.1991).

[13] C.E., arrêt n° 137.262 du 18 november 2004, Cinéart.

[14] Arrêté royal du 27 avril 2007 portant création de la commission pour le contrôle des films (M.B. du 07.06.2007).

[15] E. Cruysmans, op. cit., p. 476. Voy. également J-M. Dermagne, « Cinéma et police : Ubu Roi ! », obs. sous Liège, 19 novembre 1996, Journ. Procès, n° 318, 1997, pp. 29-31.

[16] Art. 13 de la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l’Etat (M.B. du 31.01.2014).

[17] D. Voorhof, op. cit., p. 517.

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