A game of thrones (ou pas) : la protection des armoiries en droit positif

Si le geek qui sommeille en vous a toujours rêvé de disposer d’un blason flamboyant à la manière des seigneurs des Sept Couronnes, la mention marginale a peut-être une solution. En effet, même si la question du droit aux armoiries peut sembler appartenir à une époque révolue pleine de châteaux, de faits de chevalerie et de damoiselles en détresse, le droit positif belge contient pourtant toute une série de dispositions, encore en vigueur de nos jours, réglant la reconnaissance, la création, l’utilisation et la protection des blasons.

Pas question dès lors d’aller copier impunément des armoiries existantes.  Tout d’abord, le lion des Lannister, le loup des Stark et le dragon à trois têtes des Targaryen, en tant que créations originales, sont bien évidemment couvertes par les règles tendant à la protection des droits intellectuels. Mais plus fondamentalement, et même à supposer que les armoiries en question soient suffisamment anciennes pour que les droits d’auteur de leur créateur aient expiré, le porteur légitime d’un blason pourra s’opposer à son utilisation par des tiers au motif que celui-ci est l’accessoire de son nom ou de son titre.

Si votre famille ne dispose pas d’un blason – et que vous en souffrez – rien ne vous empêche d’en créer un ab initio. Pour ce faire, c’est simple : suivez le guide…


Une affaire d’Etat(s)


S’il est peu aisé de dater l’origine des armoiries avec précision, la plupart des historiens s’accordent à estimer leur apparition à l’époque féodale. Elle s’expliquerait par la nécessité pour les chevaliers, dont l’équipement militaire s’uniformisait, de s’identifier sur le champ de bataille en parant leur bouclier d’un signe de reconnaissance[1]. Symbole individuel à l’origine, le blason devint toutefois progressivement héréditaire.

La liberté du choix céda ensuite la place à un accaparement par le Souverain de la prérogative d’attribuer des armoiries et l’on vit petit à petit se mettre en place ce que l’on appellerait aujourd’hui « une régulation du secteur » entrainant l’édiction des premières règles héraldiques.

L’héraldique présentait en effet une utilité publique manifeste, puisque les blasons pouvaient être reproduits sur des sceaux destinés à authentifier des documents. Les armoiries du Souverain se confondaient d’ailleurs souvent avec celles de l’État lui-même et le sceau royal servait ainsi à signer les actes de puissance publique. On ne s’étonnera pas dès lors que le sceau de l’État belge – qui est apposé encore de nos jours sur l’exemplaire original des lois votées par le Parlement fédéral[2] – fût déterminé sur le modèle des armoiries de Léopold Ier[3]. Les différentes entités fédérées disposent également d’armoiries propres[4], même si aucune disposition ne leur impose de sceller leurs décrets de celles-ci.

L’origine familiale des armoiries, et leur caractère d’accessoire au patronyme, permet également de les rattacher aux règles de l’état civil, ce qui explique que les réglementations héraldiques sont essentiellement nationales – un changement de nationalité pouvant ainsi faire perdre à l’intéressé le droit de porter ses armoiries[5] (de les « assumer », comme on dit dans le jargon).

Cela étant dit, le droit international n’ignore pas totalement la question des armoiries. Outre le fait que les créations récentes sont, de manière générale, couvertes par le droit de la propriété intellectuelle, largement harmonisé au niveau international, on peut relever l’existence de la Convention de Paris de 1883 dont l’article 6ter impose spécifiquement aux États signataires d’interdire toute utilisation par des tiers des armoiries d’États et d’organisations internationales, ainsi que toute imitation de celles-ci du point de vue héraldique.


« Je ne suis pas noble, est-ce grave docteur ? »


Il est unanimement reconnu que les armoiries n’ont jamais été réservées aux nobles et que, de tout temps, des armoiries roturières ont coexisté parallèlement à celles de la noblesse. Toutefois – la complexité institutionnelle de la Belgique étant ce qu’elle est – cet élément aura une influence sur la détermination de l’autorité habilitée à concéder vos armoiries. En effet, bien que les communautés soient en principe compétentes, en vertu de leurs attributions culturelles, pour édicter les règles relatives aux armoiries en général, il y a lieu cependant de tenir compte de l’article 113 de la Constitution qui attribue au Roi le pouvoir de conférer des titres de noblesse et qui est généralement interprété comme lui permettant de régler le port des armoiries des personnes auxquelles un tel titre est reconnu[6].   En d’autres termes, si vous êtes noble, vos armoiries seront reconnues ou concédées par le Roi, alors que si vous n’appartenez pas à la noblesse, votre diplôme d’armoiries vous sera accordé par le Ministre de la Culture de la communauté à laquelle vous appartenez.

Après, certes, la qualité de noble vous octroie l’immense avantage de pouvoir timbrer votre écu d’une couronne ou d’un heaume d’or, de l’entourer de tenants (personnages humanoïdes supportant l’écu), de supports (animaux supportant l’écu), ou de bannières et de l’envelopper dans un manteau héraldique, mais c’est à peu près tout. Attention toutefois : certains considèrent que l’interdiction pour les roturiers de se parer des attributs précités tombe sous le coup de l’article 230 du Code pénal qui punit d’une amende de deux cents à mille euros quiconque se sera publiquement attribué des titres de noblesse qui ne lui appartiennent pas[7].

Car oui, on ne rigole pas avec la science héraldique ! Et que ceux qui pensaient que les juristes avaient le monopole du langage obscur et ésotérique rangent leur sourire narquois : les héraldistes n’ont rien à leur envier en termes de formules alambiquées. Ainsi, par exemple, on ne dira pas qu’un blason est jaune ou rouge mais qu’il est « d’or » ou « de gueules », on ne parlera pas de droite ou de gauche mais de « dextre » et de « senestre » et un animal dont la langue est d’une couleur différente du reste du corps sera décrit comme étant « lampassé ».


Une protection qui a un prix…


Les armoiries étant considérées comme un accessoire du nom patronymique, elles sont la propriété de la famille qui les possède. Il en découle que le propriétaire légitime d’armoiries peut s’opposer aux usurpations de celles-ci par des tiers en saisissant les tribunaux civils et réclamer l’indemnisation de tout préjudice, moral ou matériel, qu’il aurait subi de ce fait[8].

La propriété des armoiries nobles se prouve par la production des lettres patentes du souverain qui les a concédées[9]. Quant aux armoiries roturières, elles se prouvaient jusque récemment par toute voie de droit. Une pratique répandue consistait en la publication régulière d’armoriaux (recueils d’armoiries) par des associations spécialisées, tels l’OHGB, qui étaient ensuite déposés à la bibliothèque royale pour leur donner date certaine[10]. Depuis lors, les communautés ont légiféré pour mettre en place une procédure officielle d’enregistrement des armoiries auprès de l’autorité compétente[11].

Pour ceux que ça intéresse, la procédure d’enregistrement des armoiries non nobles est fixée, en ce qui concerne la Communauté française, par un arrêté du 14 octobre 2010[12]. A noter cependant que toute demande d’enregistrement est soumise au paiement d’une redevance de 500€, laquelle ne comprend pas la rémunération de l’artiste chargé de dessiner le blason sur le diplôme. On vous laisse apprécier si ce jeu (de trônes) en vaut la chandelle…


[1] E-H. Perreau, Le droit au nom en matière civile, Paris, Librairie de la société du recueil Sirey, 1910, pp. 477-483.

[2] Voy. l’article 3 de la loi du 31 mai 1961 relative à l’emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l’entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires (M.B. 21.06.1961).

[3] Arrêté royal du 17 mai 1837 qui détermine le sceau de l’Etat, pris en exécution de l’article 125 (aujourd’hui : 193) de la Constitution.

[4] Voy. not. le décret du 3 juillet 1991 déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Communauté française de Belgique (M.B. 03.07.1991) ; le décret du 7 novembre 1990 fixant les armes, le drapeau, l’hymne et le jour de fête de la Communauté flamande (M.B. 06.12.1990) et le décret du 23 juillet 1998 déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Région wallonne (M.B. 08.08.1998).

[5] E. Cusas, Le statut de la noblesse en France et en Belgique, Bruxelles, Bruylant, 2002, p. 282.

[6] CE, avis n° 32.246 donné le 7 janvier 2004 sur un avant-projet de décret «relatif à l’enregistrement d’armoiries de personne physique ou de famille appartenant à la Communauté française » (Doc., Parl. Com. fr., 2003-2004, n° 525 – 1, p. 9).

[7] E. Cusas, op.cit., p. 283.

[8] E. Cusas, op. cit., pp. 278-279.

[9] Cette concession d’armoiries fait partie intégrante de la procédure d’anoblissement et fait l’objet d’un avis du Conseil de noblesse, institué auprès du Ministère des affaires étrangères (arrêté royal du 27 février 1996). Le double des lettres patentes est conservé dans les archives dudit conseil.

[10] Loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique (M.B. 18.06.1965).

[11] Décret du Parlement flamand du 3 février 1998 fixant les armoiries de personnes privées et d’institutions (M.B. 21.03.1998) et Décret du 12 mai 2004 relatif à l’enregistrement d’armoiries de personne physique ou d’association familiale en Communauté française (M.B. 23.11.2010).

[12] Arrêté du Gouvernement du 14 octobre 2010 portant exécution du décret du 12 mai 2004 relatif à l’enregistrement d’armoiries de personne physique ou d’association familiale en Communauté française (M.B. 23.11.2010).

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