L’encadrement pédagogique alternatif, ou comment un (cours de) rien a failli raviver la guerre scolaire

Classroom

Juste avant les vacances parlementaires, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (a.k.a « La Communauté française ») a définitivement approuvé le projet de décret instaurant, dans l’enseignement officiel, un mécanisme de dispense pour les élèves ne souhaitant assister ni à un cours de religion, ni au cours de morale. Ce dispositif, qui constitue l’aboutissement de plusieurs mois de débats houleux, entrera en vigueur dès la rentrée scolaire prochaine.

Comment a-t-on pu en arriver là ? La tension étant retombée, l’occasion nous semble adéquate de tenter d’y voir un peu plus clair…


L’origine du mal


Comme souvent, seul un petit coup d’œil dans le rétroviseur permet d’appréhender pleinement la problématique. C’est qu’en effet le problème ne date pas d’hier et figurait, en germe, dans les termes-même de notre Loi fondamentale lors de sa rédaction en 1831[1].

Alors que, dans l’Ancien régime, l’enseignement était essentiellement dispensé par l’Eglise, le passage de nos contrées sous la domination successive de la France et des Pays-Bas se traduisit par une volonté de l’Etat de renverser ce monopole en le remplaçant par un enseignement public. Cette politique anticléricale fut d’ailleurs l’un des éléments qui poussèrent les catholiques à s’associer à la révolution de 1830. L’article 17 de la Constitution [aujourd’hui, renuméroté 24], qui proclamait la liberté de l’enseignement, consacra donc un compromis au sein de la coalition révolutionnaire : il autorisait tant le maintien d’un enseignement par l’Eglise que la création d’un réseau scolaire public. Trois réseaux d’enseignement furent ainsi progressivement mis en place : un enseignement libre, essentiellement catholique, un enseignement public local, organisé principalement par les communes, et un enseignement public organisé par l’Etat central. L’alternance ultérieure des catholiques et des libéraux au pouvoir fut toutefois le théâtre de deux « guerres scolaires », chaque formation cherchant, lors de son passage aux commandes de l’Etat, à favoriser son(ses) réseau(x) au détriment des autres.

Ces affrontements ne prirent fin qu’en 1958, par la conclusion d’un « pacte scolaire » entre les trois partis de l’époque : socialistes, libéraux et catholiques. Ce pacte fut traduit dans une loi du 29 mai 1959 modifiant la législation relative à l’enseignement[2]. L’idée de base qui soutient ce pacte est que les parents sont libres de choisir le type d’établissement (confessionnel ou non) que fréquenteront leurs enfants – ce qui suppose un financement égal de tous les réseaux afin que le choix des parents ne soit pas entravé par des considérations non confessionnelles telles que des considérations pécuniaires. L’autre aspect du compromis consista à imposer dans le programme des écoles publiques deux heures hebdomadaires de religion ou de morale non confessionnelle, au choix des parents.

Cet équilibre fut toutefois mis à mal par le processus de fédéralisation de l’Etat. La création des communautés généra en effet des minorités idéologiques différentes au Nord et au Sud du pays (les laïcs en Communauté flamande et les catholiques en Communauté française) et on craignait alors qu’une tendance idéologique ne profite de sa situation majoritaire pour avantager son réseau et, par là, raviver la guerre scolaire. La solution consista un temps à maintenir la matière dans le giron fédéral, au sein duquel les tendances s’équilibraient. Mais c’était sans compter sur l’irrésistible mouvement centrifuge qui continua à agiter l’Etat belge…

En 1988, à l’occasion du transfert de la matière de l’enseignement aux communautés, on estima donc prudent de bétonner les garanties du pacte scolaire dans la Constitution, en l’occurrence dans son actuel article 24, qui dispose désormais que[3] :

§1er. L’enseignement est libre […].

La communauté assure le libre choix des parents.

La communauté organise un enseignement qui est neutre. La neutralité implique notamment le respect des conceptions philosophiques, idéologiques ou religieuses des parents et des élèves.

Les écoles organisées par les pouvoirs publics offrent, jusqu’à la fin de l’obligation scolaire, le choix entre l’enseignement d’une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle.

[…]

§3. Chacun a droit à l’enseignement dans le respect des libertés et droits fondamentaux. L’accès à l’enseignement est gratuit jusqu’à la fin de l’obligation scolaire.

Tous les élèves soumis à l’obligation scolaire ont droit, à charge de la communauté, à une éducation morale ou religieuse.

[…]


D’une morale non confessionnelle à une confession non religieuse


La Constitution impose donc aux établissements « officiels » (le réseau officiel (local) subventionné et le réseau directement organisé par l’Etat – désormais, la Communauté) d’offrir aux élèves qui le demandent un cours de religion ou, à défaut, un cours de morale non confessionnelle neutre. Les religions concernées sont celles reconnues et financées par l’Etat fédéral en vertu de l’article 181 de la Constitution[4].

Et c’est bien là que le bât blesse, depuis que la « laïcité organisée » a obtenu, en 2002, sa reconnaissance et son financement par l’Etat au même titre que les religions reconnues. Peut-on encore considérer que le cours de morale – dont le programme est défini par décret en référence au « libre examen », principe fondateur de la laïcité organisée – est toujours « non confessionnel » et donc neutre comme l’exige la Constitution ? Ou bien doit-il s’entendre comme dispensant une « philosophie engagée » impliquant l’adhésion à certaines valeurs laïques ?

Se basant sur cette dernière interprétation, les parents d’une élève du Lycée Jacqmain (enseignement officiel organisé par la Ville de Bruxelles) ont demandé aux autorités communales que leur fille soit dispensée de suivre un cours de religion ou de morale, estimant qu’opérer un choix entre ces cours impliquait de dévoiler publiquement leur orientation religieuse, alors que cela devrait rester selon eux du ressort de leur vie privée. Présenté autrement, à partir du moment où la morale n’est plus neutre, la participation au cours ne constituerait plus un choix par défaut mais pourrait être interprété comme exprimant une orientation « athéiste » de l’élève et de sa famille. Après avoir interrogé la Ministre de l’Enseignement quant à la conformité de cette demande par rapport à la législation communautaire (qui impose d’assister à au moins un des cours philosophiques proposés), la Ville refusa – contre son gré, précisera-t-elle – d’accorder la dispense. Cette décision fut alors attaquée devant le Conseil d’Etat et l’affaire remonta jusqu’à la Cour constitutionnelle, à qui il fut demandé de vérifier la conformité à la Constitution de «  l’obligation de choisir » imposée par la législation.

Sans réelle surprise (les spécialistes s’accordaient à dire que la législation serait un jour ou l’autre mise à mal sur ce point[5]), la Cour estima, par un arrêt du 12 mars 2015, qu’en ne permettant pas aux parents « d’obtenir sur simple demande, non autrement motivée, une dispense pour [leur] enfant de suivre l’enseignement d’une des religions reconnues ou celui de la morale non confessionnelle », la législation communautaire violait l’article 24 précité de la Constitution, combiné avec l’article 19 de la Constitution (liberté des cultes) et l’article 2 du Premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme (droit au respect des convictions religieuses et philosophiques dans l’enseignement).

Relevons à ce stade que tout ceci ne concerne que les réseaux publics (l’enseignement organisé par la Communauté et l’enseignement officiel subventionné). Le réseau libre, qui accueille tout de même près de 50% des élèves scolarisés en Communauté française, n’est pas tenu de proposer différents cours de religion ou de morale. Les élèves inscrits suivent nécessairement le cours philosophique lié à la confession de l’établissement. Aucun système de dispense n’est prévu.


Le spectre de la guerre scolaire


Même si certains ont pu se montrer dubitatifs face au raisonnement de la Cour constitutionnelle[6], la cohérence de l’ordre juridique impose désormais de tenir compte de son arrêt. Du côté de la Communauté française, il a donc fallut rapidement réfléchir à un moyen d’adapter sa législation. Il n’était en effet pas politiquement envisageable de laisser à eux-mêmes les élèves dispensés pendant que les autres suivent les cours. Le problème, c’est que tout le monde n’avait pas le même avis sur la solution à apporter. Certains socialistes et libéraux, historiquement opposés à l’ingérence de la religion dans l’école publique, ainsi que de nombreuses associations laïques souhaitaient profiter de l’occasion pour bannir une fois pour toutes les cours confessionnels de l’école publique et les remplacer par un cours de citoyenneté pour tous[7]. Les profs de religion défendaient bec et ongles leur rôle à l’école[8]. Les maîtres de morale, rejetant l’interprétation que les juristes avaient donnée à leur cours, souhaitaient affirmer leur indépendance par rapport à la laïcité organisée[9]. Le Conseil d’Etat insistait pour qu’on respecte la liberté pédagogique des enseignants[10] et les syndicats pour qu’on préserve l’emploi. Le tout, bien évidemment, dans un contexte d’indigence de moyens matériels et budgétaires. Il a même été proposé, face à l’apparente inextricabilité de la situation, de simplement supprimer, via un toilettage législatif, les références formelles à la laïcité organisée dans la description du cours de morale (pour lui redonner son caractère non confessionnel) et ainsi conserver le système actuel en l’état[11]. Mais cette solution n’offrait qu’un court répit, puisqu’il aurait suffit qu’un seul parent réclame au contraire pour son enfant un cours de morale « engagé » pour que l’école concernée soit obligée de l’organiser, en plus du cours de morale par défaut, réputé « neutre » – la laïcité organisée ayant droit à « son » cours, à l’instar des autres religions reconnues[12]. Bref, un véritable casse-tête et les tensions que l’on croyait éteintes suite au Pacte scolaire menaçaient sérieusement la cohérence du Gouvernement PS-CDH, actuellement aux rênes de la Communauté française[13].

Le compromis qui a été trouvé et qui est désormais consacré par le décret du 14 juillet 2015 récemment adopté[14] consiste à offrir aux élèves dispensés un « encadrement pédagogique alternatif » – « affectueusement » surnommé par ses détracteurs « le cours de rien » – qui proposera grosso modo un programme similaire à ce qui se fait actuellement au cours de morale (c’est bien là toute l’ironie de la chose, penseront certains) : réaliser des travaux individuels ou collectifs visant à éveiller l’élève à la citoyenneté et au questionnement philosophique, visionner des reportages, documentaires, films ou émissions sur les même thèmes, participer à des activités ou initiatives citoyennes, etc.

Ce système, qui entrera en vigueur à la rentrée, n’aura toutefois qu’une courte durée de vie puisqu’il sera bientôt remplacé (si tout se passe bien)[15], dès septembre 2016 en primaire et dès septembre 2017 en secondaire, par un véritable cours de citoyenneté, dont le contenu précis reste encore à peaufiner. Celui-ci sera obligatoire pour tous, à concurrence de deux heures hebdomadaires pour les élèves dispensés de cours de morale ou de religion et d’une heure pour les autres, à côté de leur cours de religion ou de morale qui sera ramené à une heure/semaine [16].

Reste à voir pendant combien de temps les vieux démons de la guerre scolaire se satisferont de ce compromis. Tout dépendra, à notre avis, de l’accueil que réserveront les parents à l’alternative désormais proposée aux cours de religion et de morale et de l’éventuel nouveau rapport de force que traduira progressivement le choix des parents. L’avenir nous le dira, à n’en point douter.


[1] Pour un exposé plus détaillé de l’historique de l’organisation de l’enseignement en Belgique francophone, voy. not. X. DELGRANGE, « La neutralité de l’enseignement en Communauté française », A.P.T., 2007-2008/2, pp. 121-132.
[2] Loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement (M.B. 19.06.1959).
[3] Modification à la Constitution du 15 juillet 1988 (M.B. du 19.07.1988).
[4] En principe, il s’agit donc des cultes catholique, islamique, protestant, israélite, orthodoxe et anglican. Toutefois, en pratique, la Communauté française ne propose pas de cours de religion anglicane même si elle serait tenue de l’organiser au cas où un élève ou ses parents le demanderaient.
[5] Selon F. BERTIEAUX, députée MR, le gouvernement aurait d’ailleurs dû anticiper. « On a auditionné des constitutionnalistes, au parlement, il y a deux ans ! Et ils avaient annoncé la couleur : […] – on voyait le coup venir. » (Le Soir, éd. du jeudi 7 mai 2015, p. 4). Voy également B. DELVAUX, « Religion/morale. Le chaos par défaut de préméditation », Le Soir, éd. du lundi 11 mai 2015, p. 1 et M. EL BERHOUMI et L. VANCRAYEBECK, Droit de l’enseignement en Communauté française, Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 100-105.
[6] Pour une analyse juridique détaillée de l’arrêt, voyez L-L. CHRISTIANS et M. EL BERHOUMI, « De la neutralité perdue à l’exemption du cours de morale », J.T., 2015/20, pp. 437-444 et X. DELGRANGE, « Le sort du cours de morale : activisme jurisprudentiel contre attentisme politique », A.P.T., 2015/2, pp. 253-265.
[7] « Les ‘’laïcs’’ pressent le CDH », Le Soir, éd. du mercredi 27 mai 2015, p. 5. Voy. par exemple le courrier de la FAPEO invitant les parents à ne choisir ni religion, ni morale (« Milquet et les parents de l’officiel en froid », L’Echo, éd. du samedi 6 juin 2015, p. 4) et l’étonnante sortie d’André FLAHAUT enjoignant par communiqué de presse son partenaire de gouvernement à aller plus loin dans l’implémentation du cours de citoyenneté (« Citoyenneté : le CDH rappelle le PS André Flahaut à l’ordre », Le Soir, éd. du jeudi 18 juin 2015, p. 11). Voy. également « Le FDF veut la fin du cours de religion », La Libre Belgique, éd. du samedi 4 juillet 2015, p. 21.
[8] Voy. not. « Dispense, cours de citoyenneté : les professeurs de religion ont le blues », La Libre Belgique, éd. du mardi 12 mai 2015, p. 7 et « Le cours de citoyenneté, menace pour celui de religion ? », La libre Belgique, éd. du mardi 7 juillet 2015, p. 14.
[9] « Les profs de morale passent à l’offensive », Le Soir, éd. du mercredi 6 mai 2015, p. 26.
[10] « Dispenses : Milquet doit revoir sa copie », Le Soir, éd. du samedi 13 juin 2015, p. 9.
[11] « Cours philosophiques : ‘’un coup de Tipp-Ex’’ », Le Soir, éd. du samedi 13 juin 2015, p. 9.
[12] « Demotte exclut un cours de morale neutre », L’Avenir, éd. du mardi 23 juin 2015, p. 5.
[13] « Vive tension CDH-PS sur la dispense en religion/morale », Le Soir, éd. du jeudi 25 juin 2015, p. 7.
[14] Et sanctionné par le Gouvernement le jour-même du vote, ce qui est assez rare pour être souligné (la sanction intervient généralement quelques jours après, lors de la plus proche réunion du Gouvernement).
[15] En effet, la définition précise du contenu du cours de citoyenneté sera sans doute encore la source de débats. C’est sans doute la raison pour laquelle le décret du 14 juillet 2015 prévoit une possibilité de prolongation par arrêté de l’EPA pour une année supplémentaire.
[16] « Tout ce qu’il faut savoir sur l’EPA, alias le ‘’cours de rien ‘’ », Le Soir, éd. du mercredi 15 juillet 2015, p. 6.

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