La Belgique adopte le droit de panorama

Quiconque lit quotidiennement le Moniteur belge (hum hum…) aura remarqué que l’édition de ce jour contient la loi du 27 juin 2016 modifiant le Code de droit économique en vue de l’introduction de la liberté de panorama.

Nos lecteurs assidus se souviendront qu’une mention sur le sujet avait été publiée sur ce site en septembre 2015, faisant le point sur ce qui était permis ou non en matière de photographie de monument public. Nous avions conclu que la plupart des utilisations raisonnables de photographies de monuments étaient déjà couvertes par la législation et que seules les photos destinées à être diffusées à relativement grande échelle étaient concernées par la nécessité de demander une autorisation. La modification ne nous semblait donc pas indispensable, Continuer la lecture