La Belgique adopte le droit de panorama

Quiconque lit quotidiennement le Moniteur belge (hum hum…) aura remarqué que l’édition de ce jour contient la loi du 27 juin 2016 modifiant le Code de droit économique en vue de l’introduction de la liberté de panorama.

Nos lecteurs assidus se souviendront qu’une mention sur le sujet avait été publiée sur ce site en septembre 2015, faisant le point sur ce qui était permis ou non en matière de photographie de monument public. Nous avions conclu que la plupart des utilisations raisonnables de photographies de monuments étaient déjà couvertes par la législation et que seules les photos destinées à être diffusées à relativement grande échelle étaient concernées par la nécessité de demander une autorisation. La modification ne nous semblait donc pas indispensable,

Puis-je prendre un selfie devant un monument public ?

« En Belgique, on ne peut pas photographier certains monuments, comme l’Atomium, sans autorisation. »

Voici comment débute l’article de La Libre Belgique paru le 11 août dernier et intitulé « La liberté de photographier est dans l’air ». A l’instar de l’ensemble des médias francophones, La Libre relaye en réalité une information diffusée la veille par le journal de Morgen : l’Open VLD prépare une proposition de loi (qui, à l’heure où nous publions cet article, n’a pas encore été déposée au Parlement) visant à introduire la notion de « liberté de panorama » en droit belge. Le parti estime en effet absurde qu’on ne puisse pas prendre de photo des bâtiments et œuvres d’art se trouvant dans l’espace public sans demander l’autorisation aux titulaires des droits d’auteur.